C’est quoi la CSRD ?
À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle directive CSRD s’applique progressivement pour 50 000 sociétés. Mais de quoi parle t-on exactement ?
Pour bien comprendre ce qu’est la CSRD, il faut revenir à l’origine de la finance durable et de ses critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) qui sont identiques à ceux de la RSE. Concrètement, grâce aux critères ESG, les épargnants et les investisseurs peuvent évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de la société. Ils peuvent ainsi intégrer des considérations non-financières dans leur processus d’investissement.
Le premier cadre réglementaire instauré par l’Union européenne en matière d’ESG est la directive de 2014 relative à la publication d’informations extra-financières, connue sous le nom de NFRD (Non Financial Reporting Directive). La NFRD a été un instrument important pour encourager les entreprises à adopter des pratiques commerciales durables et à rendre compte de leur impact sur la société et l’environnement. Mais depuis 2020, l’UE est passée à la vitesse supérieure, en proposant toute une batterie de nouvelles réglementations qui remplacent la NFRD, c’est à ce moment là que la CSRD fait son apparition.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive de l’UE proposée en 2021 pour remplacer la NFRD. Cette nouvelle directive a pour objectif de renforcer et de standardiser la publication des informations ESG par les entreprises et visent à améliorer la qualité et la pertinence des informations fournies par les entreprises concernant leur impact environnemental, social et de gouvernance
Voici quelques-unes des principales dispositions :
- La création de normes de reporting de durabilité détaillées, dites normes “ESRS” (pour European Sustainability Reporting Standards) permettant d’encadrer et d’harmoniser les publications des sociétés sur chacun des 3 axes environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Les entreprises devront publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions sociales, environnementales et de gouvernance
- Garantir que les entreprises publient des informations fiables et comparables sur la durabilité, nécessaires aux parties prenantes pour évaluer la performance non-financière des entreprises
- Assurer une accessibilité aux informations sur la durabilité des entreprises, à travers des méthodes de calcul des indicateurs communs afin d’uniformiser l’exercice de reporting selon le standard européen
- L’utilisation d’un format électronique unique pour les rapports de durabilité qui vise à simplifier l’analyse des données par les parties prenantes
- Fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de GES pour être alignés sur les accords de Paris
- L’impact des activités de l’entreprise sur la société et sur l’environnement, incluant le climat
- Expliquer comment ces enjeux de durabilité impactent l’entreprise
Qui est concerné ?
À partir du 1er janvier 2024 (reporting publié en 2025), les entreprises dans le champ d’application de l’actuelle directive européenne NFRD et qui publient déjà une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Il s’agit des entreprises cotées qui ont plus de 500 salariés, et plus de 40 M€ de chiffres d’affaires et/ou 20 M€ de total de bilan.
À partir du 1er janvier 2025, toutes les autres grandes entreprises européennes, c’est-à-dire qui remplissent 2 des 3 critères suivants : 250 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaires ou 20 M€ de total de bilan.
À partir du 1er janvier 2026, les PME cotées sur un marché règlementé, à l’exception des microentreprises.
Donc si l’on résume, les entreprises concernées par la CSRD devront communiquer avec transparence des informations relatives à leur stratégie environnementale et sociale.
Nous espérons que cet article vous a éclairé et vous permette de mieux comprendre les principes et les enjeux de cette nouvelle directive. Pour approfondir vos connaissances sur la finance responsable, nous vous invitons à suivre notre cours sur Linkedin Learning « Les fondements de la finance durable et de l’ESG ».
